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Informations juridiques, identification de l'éditeur et conditions d'utilisation du site de l'association AVEC VOUS ESMS.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par l'association AVEC VOUS ESMS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire.
- Siège social : 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille
- Numéro SIRET : 105 284 285 00019
- Numéro RNA : W595046691
- Contact électronique : contact@asso-avec-vous.fr
2. Direction de la publication
Directrice de la publication : Madame Khady FATY, Présidente de l'association.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées conformes aux normes européennes en matière de protection des données :
- Hébergeur : 10Web Inc. / Google Cloud Platform (Zone Europe)
- Adresse : 40 E Main St, Newark, DE 19711, États-Unis
- Localisation des serveurs : Union Européenne (RGPD compliant)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, éléments graphiques, chartes et documents téléchargeables) constitue la propriété exclusive de l'association AVEC VOUS ESMS, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la direction de l'association.
5. Responsabilité et nature d'intermédiation
L'association AVEC VOUS ESMS agit exclusivement en qualité d'intermédiaire associatif et solidaire entre des professionnels indépendants (secteurs sanitaire, social et médico-social) et des établissements médico-sociaux (ESMS).
Elle ne constitue en aucun cas une agence de travail temporaire, ni une société de placement de personnel. Les interventions sont réalisées dans le cadre d'un contrat de prestation de services garantissant la pleine autonomie professionnelle et déontologique de chaque intervenant.
L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes indépendantes de sa volonté.
Dernière mise à jour : Mars 2025