Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel, transparence des traitements et modalités d'exercice de vos droits auprès de l'association AVEC VOUS ESMS.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'association AVEC VOUS ESMS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, engagée dans l'économie sociale et solidaire.
Données collectées via les formulaires
L'association veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux services proposés, conformément au principe de minimisation des données :
- Expression de besoin (Établissements ESMS) : nom de la structure, type d'établissement, coordonnées professionnelles de contact (nom, prénom, email, téléphone), nature de la mission et profil recherché.
- Mise en relation (Professionnels indépendants) : identité, coordonnées, qualification professionnelle, spécialité d'intervention et zone géographique.
- Formulaire de contact général : nom, adresse électronique, objet et contenu de votre message.
Finalités exclusives du traitement
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement aux activités statutaires de l'association :
- La qualification précise des besoins d'intervention temporaires exprimés par les structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
- La mise en relation ciblée avec les intervenants indépendants compétents.
- Le suivi administratif et conventionnel des mises en relation.
Bases légales des traitements :
- Pour les mises en relation (établissements et professionnels indépendants) : les mesures précontractuelles et l'exécution du cadre conventionnel constituent la base légale du traitement.
- Pour le traitement des demandes de contact via le formulaire général : l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations constitue la base légale du traitement.
Durée de conservation des données
Vos informations sont conservées pendant des durées proportionnées aux objectifs du traitement :
Demandes de contact & échanges
Conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
Mises en relation & conventions
Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les prescriptions légales (5 ans).
Droits des personnes et exercice
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet : www.cnil.fr.
Sécurité des transmissions et gestion des cookies
AVEC VOUS ESMS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée :
Une question sur la gestion de vos données ?
Notre équipe associative vous répond avec diligence et transparence.