Cadre légal & éthique

Le cadre contractuel sécurisé

AVEC VOUS ESMS garantit un environnement juridique clair et transparent, assurant la continuité des soins et de l'accompagnement tout en préservant l'indépendance de chaque intervenant.

Un tiers de confiance engagé dans l'ESS

Notre association loi 1901 n'opère ni comme une agence d'intérim ni comme un cabinet de placement. Chaque intervention repose sur un cadre écrit : convention de partenariat avec l'établissement, convention d'accompagnement avec le travailleur indépendant, fiche de mission. Ce cadre préserve l'autonomie professionnelle de l'intervenant et clarifie les responsabilités de chacun.

Intermédiation associative loi 1901

Structure à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, AVEC VOUS ESMS agit comme tiers facilitateur neutre et rigoureux.

Absence de subordination juridique

Chaque professionnel indépendant conserve son autonomie d'organisation, de pratique et de tarification, sans lien d'employeur à salarié.

Un cadre contractuel écrit

L'établissement contracte avec l'association. Le travailleur indépendant est lié à l'association par une convention d'accompagnement distincte. Des engagements précis définissent le périmètre de la mission, les modalités pratiques et les responsabilités.

Conformité médico-sociale stricte

Vérification des diplômes, assurances responsabilité civile professionnelle et respect des protocoles d'accueil en établissement.

Documents contractuels et conventions tripartites disposés sur un bureau professionnel sous lumière naturelle
Siège de l'association

41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille

Contact direct

contact@asso-avec-vous.fr

Sécurité & conformité

Ce que cela garantit

Un cadre juridique équilibré conçu pour protéger les structures médico-sociales tout en valorisant l'indépendance des professionnels du soin et de l'accompagnement.

Garanties pour les établissements
Exigence de conformité et continuité d'activité

Vérification rigoureuse des qualifications

Contrôle systématique des diplômes, antécédents et assurances professionnelles avant chaque mise en relation.

Définition précise des livrables

Cadrage transparent des objectifs et du périmètre de la mission dans le respect du projet d'établissement.

Stabilité et sécurité contractuelle

Protocoles normalisés, conformes au cadre légal du secteur médico-social.

Continuité de service maîtrisée

Réponse calibrée aux besoins ponctuels et spécifiques sans recours aux contraintes du travail temporaire.

Garanties pour les travailleurs indépendants
Autonomie professionnelle et cadre protecteur

Autonomie professionnelle préservée

Autonomie d'organisation de vos interventions et le choix des missions acceptées.

Règlements transparents et sécurisés

Échéanciers clairs et régularité des paiements garantis par notre cadre associatif solidaire.

Absence de clause d'exclusivité

Développement libre de votre patientèle et de vos partenariats sans verrouillage concurrentiel.

Appui juridique et accompagnement

Assistance continue et médiation bienveillante pour exercer votre activité en toute sérénité.

Notre principe

L'intervention se déroule dans un cadre de prestation indépendante. L'intervenant conserve son autonomie d'organisation, reste libre d'accepter ou de refuser une mission, demeure responsable de ses obligations professionnelles, fiscales et sociales, et n'est placé sous aucun lien de subordination avec l'association ou l'établissement partenaire.

Dossiers administratifs et conventions de partenariat disposés sur une table de travail en lumière naturelle
Rigueur conventionnelle

Un cadre conventionnel structuré

Chaque convention signée via AVEC VOUS ESMS est soumise à un cahier des charges strict, assurant la pleine traçabilité des interventions partout en France.